Et après ?
Que signifie pour vous le résultat de la votation relative à la nouvelle loi sur la transplantation et quelles sont les prochaines étapes ? Voici les réponses aux principales questions.
60,2 % de OUI à la nouvelle loi sur la transplantation
Le 15 mai 2022, les électeurs ont adopté à une nette majorité le passage du consentement explicite au sens large, actuellement en vigueur, au futur consentement présumé au sens large. Dans le système actuel, les organes, tissus et cellules d’une personne décédée peuvent seulement être prélevés si le consentement a été donné. Avec le consentement présumé au sens large, le principe serait le suivant : les personnes ne souhaitant pas faire don de leurs organes doivent consigner leur volonté de manière explicite dans un registre. Dans les deux règlements, les proches peuvent prendre une décision dans le sens présumé de la personne décédée lorsque sa volonté n’est pas connue. Si les proches ne sont pas joignables ou en présence de barrières linguistiques ou socio-culturelles, un prélèvement d’organes est interdit. Le don d’organes reste volontaire avec la nouvelle solution : tout un chacun peut décider s’il ou elle souhaite faire don ou non de ses organes, tissus et cellules et, si oui, desquels.
Quand le nouveau règlement entrera-t-il en vigueur ?
Le Département de l’intérieur est responsable, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, de la mise en œuvre de la nouvelle loi. L’introduction du consentement présumé au sens large aura lieu au plus tôt le 1er janvier 2024.
