Déclaration de protection des données

Swisstransplant protège la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de notre activité professionnelle. Le traitement des données personnelles a lieu dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il est applicable, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
La présente déclaration a pour but de vous expliquer comment nous collectons et traitons vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière.
Lorsque nous l’estimons nécessaire, nous pouvons en outre mettre à votre disposition des déclarations supplémentaires sur la protection des données. De telles déclarations visent à compléter la présente déclaration sur la protection des données et doivent être lues avec cette dernière.
Nous vous prions de lire attentivement notre déclaration de protection des données. En cas de questions ou de remarques concernant cette déclaration, vous pouvez vous adresser en tout temps à Swisstransplant à l’adresse indiquée au chiffre 1 ci-dessous.

1. Qui est responsable de vos données personnelles ?
Swisstransplant, Effingerstrasse 1, CH-3001 Bern, est responsable des données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre activité professionnelle.

E-mail : info@STOP-SPAM.swisstransplant.org
Téléphone : +41 58 123 80 00

Swisstransplant est joignable à l’adresse indiquée ci-dessus, à ce numéro de téléphone : +41 58 123 80 00, ou à cette adresse e-mail : info@STOP-SPAM.swisstransplant.org.

2. Comment collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles en particulier de la manière suivante :

2.1 Cookies, tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site Internet
Nous collectons certaines données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et d’autres techniques similaires. Celles-ci nous aident à recueillir des informations sur l’utilisation de notre site Internet, la publicité en ligne et la communication marketing.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et sauvegardé automatiquement par votre navigateur web sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet, il nous est ainsi possible de vous reconnaître, même lorsque nous ignorons qui vous êtes. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement durant une session de navigation et supprimés après votre visite du site Internet, nous pouvons également utiliser des cookies (« cookies permanents ») pour enregistrer des paramètres utilisateur et d’autres informations pour une durée déterminée (par exemple deux ans). Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez notre offre et ses contenus. Si vous décidez de bloquer les cookies, certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne plus fonctionner (par exemple le choix de la langue).

Nous utilisons plusieurs outils de suivi sur notre site Internet. Il s’agit d’un service fourni par des tiers. Il nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site Internet (de manière anonymisée). Pour ce faire, des cookies sont également utilisés et placés par le prestataire. Celui-ci ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP). Il peut toutefois suivre votre utilisation du site Internet, combiner ces informations avec les données issues d’autres sites Internet que vous avez visités et que le prestataire suit également, et utiliser ces résultats pour son propre usage (par exemple pour la gestion de la publicité). Si vous vous êtes enregistré vous-même auprès de ce prestataire, il vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire a lieu sous sa propre responsabilité, conformément à sa politique en matière de protection des données. Le prestataire nous communique uniquement la manière dont notre site Internet est utilisé (aucune information vous concernant personnellement). Vous trouverez des explications à ce sujet dans les paragraphes correspondants de la présente déclaration sur la protection des données.

2.1.1 Google Analytics
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. dont le siège est à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise également les cookies mentionnés ci-dessus. Les informations obtenues grâce à Google Analytics concernant votre utilisation du site Internet (type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL, adresse IP anonymisée et heure de la demande du serveur) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Les données enregistrées ne permettent pas de vous identifier. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Swisstransplant utilise pour Google Analytics un supplément permettant d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion à Internet. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée.

Nous utilisons en outre la fonction « Données démographiques » de Google Analytics. Elle permet d’établir des rapports qui contiennent des données sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données sont issues de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que des données de visiteur de prestataires tiers. Ces données enregistrées ne permettent pas d’identifier votre personne.

Nous utilisons en outre la fonction « listes de remarketing » de Google Analytics. Celles-ci permettent de diffuser de la publicité ciblée auprès des utilisateurs ayant déjà consulté notre site Internet sur les sites du réseau de partenaires et du réseau de recherche de Google. L’intégration de publicité peut également avoir lieu à l’aide des cookies.

Vous pouvez vous opposer en tout temps à la saisie des données par Google Analytics. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Le module complémentaire de navigateur communique via JavaScript à Google Analytics qu’aucune donnée ni information concernant les visiteurs des sites Internet ne doivent être transmises à Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les Règles de confidentialité de Google.

2.1.2 Google Ads et suivi des conversions de Google
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Ads, un programme web en ligne de Google Inc. dont le siège est à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons un « suivi de conversion ». Si vous parvenez sur notre site Internet via une annonce Google, Google Ads installe un cookie de conversion dans votre navigateur. Cela nous permet d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet. Ce cookie de conversion perd sa validité après 90 jours au plus tard et ne sert pas à identifier l’utilisateur personnellement.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Ads et le suivi de conversion de Google dans les Règles de confidentialité de Google.

2.1.3 Facebook Pixel
Sur notre site Internet, nous utilisons également le « Facebook Pixel » de la société Facebook Inc. dont le siège est à 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Le Facebook Pixel permet de suivre les actions des utilisateurs qui ont vu une annonce publicitaire Facebook ou ont cliqué dessus. Par conséquent, à l’aide du Facebook Pixel nous pouvons recenser et comprendre l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’étude du marché. De plus, nous établissons des listes des visiteurs du site Internet afin d’établir des audiences d’intention personnalisées pour nos campagnes de remarketing.

Les données saisies ne permettent pas de vous identifier car elles sont anonymes. Toutefois, ces données sont sauvegardées et traitées par Facebook. Facebook peut relier ces données à votre compte Facebook et les utiliser pour son propre usage publicitaire, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Facebook dans la Politique d’utilisation des données de Facebook. Par ailleurs, vous trouverez des informations spécifiques et des détails sur le Facebook Pixel dans les pages d’aide de Facebook.

2.2 En cas d’inscription à notre newsletter
Si vous avez consenti à la réception de notre newsletter, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, si nous n’avons pas d’autre base légale et que nous en avons besoin.

Pour recevoir notre newsletter, l’indication d’une adresse e-mail est suffisante. Vous pouvez vous désabonner en tout temps, par exemple en cliquant sur le lien qui figure à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également nous communiquer en tout temps votre intention de vous désabonner par e-mail à l’adresse suivante : info@swisstransplant.org.

2.3 Autres finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles, dans la mesure autorisée et si cela nous semble opportun, également pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois également des tiers) avons un intérêt légitime :

  • offre et développement de nos offres, de nos services et de notre site Internet ou d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • études de marché, enquêtes d’opinion et suivi des médias ;
  • exercice de droits en justice ou défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
  • prévention et détection d’infractions pénales et d’autres agissements répréhensibles (par exemple enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre les fraudes) ;
  • protection de notre entreprise, en particulier du système informatique, de notre site Internet et d’autres plateformes ;
  • éventuelles transactions relevant du droit des sociétés et transfert y relatif de données personnelles, mesures de gestion d’entreprise et dans la mesure nécessaire à assurer le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes ;
  • Dans le cadre du programme de formation « Blended Learning : processus du don d’organes », qui s’adresse au personnel médical spécialisé. Les dispositions sur la protection des données s’appliquent également à toutes les données collectées sur cette plate-forme de formation.

2.4 Fondement du traitement de vos données
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable. Ainsi, nous traitons vos données lorsque :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou avec la société pour laquelle vous exercez votre activité ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations légales ;
  • vous avez (si nécessaire) consenti au traitement, ou l’organisation pour laquelle vous exercez votre activité a reçu (si nécessaire) de votre part l’autorisation de nous communiquer vos données personnelles ;
  • nous ou un tiers avons un intérêt légitime au traitement, à moins que ne prévalent vos intérêts, vos libertés et vos droits fondamentaux.

3. Transfert des données et transmission à l’étranger
Dans le cadre de nos activités professionnelles et des finalités mentionnées au chiffre 2 ci-dessus, nous communiquons également, dans la mesure autorisée et lorsque cela nous semble opportun, vos données personnelles à des tiers en Suisse, dans l’UE ou dans d’autres États, soit parce qu’ils traitent ces données pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser pour leur propre usage.
De plus, nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers dans les cas suivants :

  • vous avez (si nécessaire) consenti au transfert, ou l’organisation pour laquelle vous exercez votre activité a reçu (si nécessaire) votre autorisation à cet effet ;
  • nous sommes tenus au transfert en raison d’obligations légales, réglementaires ou professionnelles (par exemple pour nous conformer à des dispositions sur le blanchiment d’argent ou à un régime de sanctions) ; ou
  • le transfert est nécessaire en relation avec des procédures juridiques ou pour l’exercice ou la défense de droits.

Nous travaillons avec des tiers qui nous fournissent des services et sommes autorisés à partager avec eux vos données personnelles, par exemple des banques, des assurances ou des fournisseurs informatiques qui peuvent avoir accès à vos données personnelles en cas d’assistance logicielle.

4. Sécurité des données
Sur notre site Internet, nous utilisons la procédure couramment employée TSL (Transport Layer Security) en lien avec le niveau le plus élevé de cryptage supporté par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas de cryptage 256 bits, nous utilisons en lieu et place la technologie 128 bits v3. Vous pouvez reconnaître si une page de notre site est transmise de manière cryptée au symbole de clé/de cadenas figurant sur la barre de statut inférieure de votre navigateur.

Pour le reste, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction totale ou partielle ou l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont adaptées en continu conformément au progrès technologique.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités du traitement. Nous conservons en outre vos données personnelles afin de nous conformer à des obligations légales et réglementaires aussi longtemps que des droits peuvent être exercés contre nous et dans la mesure où des intérêts légitimes, en particulier la sécurité de nos données, le justifient.

6. Vos droits
Conformément au droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure qui y est prévue, vous avez les droits suivants : le droit d’obtenir des renseignements, le droit à la rectification de vos données, le droit à l’effacement de vos données, le droit de demander la limitation du traitement des données, le droit de vous opposer à nos traitements des données et le droit de recevoir certaines données personnelles pour les transmettre à d’autres entités (« droit à la portabilité des données »). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de nous prévaloir des restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus à la conservation ou au traitement de certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (si nous sommes autorisés à nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour exercer nos droits. Si cela implique des coûts pour vous, nous vous en informerons par avance. En outre, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement en tout temps. Veuillez toutefois noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences, par exemple la résolution anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons par avance, si cela n’est pas déjà réglé par contrat.

En règle générale, l’exercice de ces droits présuppose que vous puissiez démontrer clairement votre identité (par exemple par une copie de pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire et ne peut être vérifiée). Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous par écrit à l’adresse e-mail suivante : info@STOP-SPAM.swisstransplant.org (objet : protection des données) ou par courrier à l’adresse :

Swisstransplant
Effingerstrasse 1
CH-3011 Bern

De plus, chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

7. Actualité et modification de la présente déclaration
La présente déclaration de protection des données est valable actuellement, dans sa version de février 2019.

Des modifications y relatives peuvent s’avérer nécessaires dans le cadre du développement de notre site Internet et de nos offres ou de changements législatifs ou administratifs. Vous pouvez consulter et imprimer en tout temps la version actuelle de la déclaration sur notre site Internet.https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html